Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.raionsapp.fr, est édité par :

• Entrepreneur :Jonathan Melin

• Statut : Entrepreneur individuel (Auto-entreprise)

• Siège social : 21B rue de la vallée des douves 86360 Montamisé

• SIRET : 98324879000013

• TVA : FR50983248790

2. Contact

Pour toute demande ou information, vous pouvez nous contacter via :

• Email : jonathan.melin@gmail.com

• Téléphone : 06 58 96 94 08

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

• Nom : Hostinger

• Siège social : [Adresse de l'hébergeur]

• Contact : [Téléphone ou site de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies, logos, design) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans l'accord préalable écrit de [Votre Nom] est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont traitées par [Votre Nom] dans le but unique de répondre à vos demandes et de gérer la relation commerciale.

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

• Nom : [Nom du médiateur choisi, ex: MCP Médiation]

• Site internet : [Lien du site du médiateur]